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Auteur / Autrice : | Juan Antonio Alberca de Castro |
Direction : | Brigitte Basdevant-Gaudemet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit canonique |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
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Les ministres du culte n'ont pas une relation de fonctionnaires avec l'administration mais, dans la majorite des cas, ils ont avec celle-ci une relation contractuelle. Ils sont, en gros, soumis aux memes normes que celles auxquelles le personnel des centres publics (forces armees, hopitaux, centres penitentiaires ou etablissements scolaires) est astreint. Cependant, ils peuvent etre l'objet d'application de normes differentes et d'origines variees. En france, la similitude des regimes entre les ministres du culte et le personnel des centres publics est beaucoup plus grande qu'en espagne. Quant au service national, en principe il est base sur l'egalite entre tous les citoyens bien qu'en espagne quelques faveurs soient concedees aux clercs.