Thèse soutenue

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Auteur / Autrice : Juan Antonio Alberca de Castro
Direction : Brigitte Basdevant-Gaudemet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit canonique
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Les ministres du culte n'ont pas une relation de fonctionnaires avec l'administration mais, dans la majorite des cas, ils ont avec celle-ci une relation contractuelle. Ils sont, en gros, soumis aux memes normes que celles auxquelles le personnel des centres publics (forces armees, hopitaux, centres penitentiaires ou etablissements scolaires) est astreint. Cependant, ils peuvent etre l'objet d'application de normes differentes et d'origines variees. En france, la similitude des regimes entre les ministres du culte et le personnel des centres publics est beaucoup plus grande qu'en espagne. Quant au service national, en principe il est base sur l'egalite entre tous les citoyens bien qu'en espagne quelques faveurs soient concedees aux clercs.