Thèse soutenue

Le senateur francais - 1875-1995

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Auteur / Autrice : François Chevalier
Direction : Pierre Pactet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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De 1875 a 1995, le senateur occupe une place de choix au sein du paysage constitutionnel et politique francais. Cette constance remarquable merite l'attention. L'etude de la permanence des principes du recrutement senatorial comporte deux aspects. Le premier consiste a souligner la continuite de son organisation qui s'est imposee a travers trois regimes. L'analyse doit constater aussi l'absence d'alternative plausible, ou l'impossibilite de mettre en place une solution de remplacement. S'il faut, ensuite, se demander si un representant doit etre representatif, une constatation se degage : le systeme senatorial est affecte par des inegalites, tant au niveau departemental que communal. Celles-ci sont inevitables. La consequence de cette situation est une composition et une tradition politiques originales et differentes de celles de la chambre basse. L'explication tient au fait que le senateur est le reflet d'elections intermediaires volontiers protestataires qui le portent naturellement a occuper un role de contre-pouvoir indispensable. Un portrait socio-professionnel des senateurs complete ce panorama. Enfin, la conclusion demontre que la decentralisation renforce les assises de la seconde chambre et confirme la legitimite, difficilement contestable desormais de ses membres.