Conflits internes et conflits internationaux en matiere de statut personnel, droit iranien et droit francais compares
Auteur / Autrice : | FARHAD PARVIN |
Direction : | Georges Khairallah |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
Le but de cette recherche est l'etude comparative entre le droit positif iranien et le droit positif francais en matiere de statut personnel dans les conflits de lois, soit internes, soit internationaux. En conclusion, nous indiquerons que le conflit interregional du droit francais est en train de disparaitre, mais tres lentement. En revanche, le conflit interconfessionnel du droit iranien est tres actif. En ce qui concerne le conflit international, les ressemblances entre le droit iranien et le droit francais decroissent de plus en plus. Le droit iranien est tres attache au rattachement de la loi nationale ainsi qu'a la preponderance du droit musulman. Alors qu'en droit francais, a cause de l'intervention des conventions internationales et la pluralite des elements de rattachement comme le domicile et la proximite, la loi etrangere a deja perdu une grande partie de son importance surtout si celle-ci a un caractere religieux ayant certaines institutions incompatibles avec la societe francaise.