Droit, action publique et travail : étude juridique des politiques d'insertion par le travail

Law, public action and work : a legal study of reintegration through work policies

• Auteur / Autrice : Christophe Guitton
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Georges Borenfreund, Robert Castel, Antoine Jeammaud, Marie-Thérèse Join-Lambert, Antoine Lyon-Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'emploi

Droit du travail

Intégration sociale

Insertion professionnelle

Mots clés libres

Droit privé

Résumé

L'installation d'un sous-emploi massif et durable et la recrudescence des situations de précarité et de pauvreté sont à l'origine du renouveau de la question sociale comme question du travail, en France à partir du début des années 1980. La principale réponse des pouvoirs publics à la multiplication des phénomènes d'exclusion sociale et professionnelle depuis vingt ans est l'insertion par le travail. Cette reponse fait echo à la centralité du travail dans l'organisation sociale, tout à la fois facteur de lien social et principe d'ordre, ce que confirme l'histoire indissociablement pénale et sociale du traitement du non-travail dans les politiques du droit. Les politiques contemporaines d'insertion par le travail s'inscrivent à cet egard dans la perspective de normalisation qui gouverne le rapport au travail dans les politiques sociales et judiciaires depuis deux siecles. Intitulée ''le travail dans les politiques du droit'', la première partie retrace la chronologie des formes d'institutionnalisation du rapport au travail, à la frontière de la question pénale et de la question sociale, au cours des XIXeme et XXeme si7cles francais : l'assignation par le travail (periode pr2-revolutionnaire), la correction par le travail (p2riode revolutionnaire et deuxi7me r2publique), l'assistance par le travail (troisième république), la réadaptation par le travail (Entre-deux-Guerres et Trentes glorieuses) et l'insertion par le travail (depuis le début des années 1980). La seconde partie, intitulée ''le droit dans les politiques du travail'', poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste, de manière croisée, à évaluer l'influence des modèles historiques de normalisation par le travail (assignation, correction, assistance, readaptation) sur les politiques contemporaines d'insertion par le travail, et à prendre la mesure des effets en retour de ces politiques sur le droit du travail, les formes d'emploi, les statuts d'activite et la protection sociale. L'analyse est conduite a partir d'une typologie des formes.

Chronic widespread underemployment and the renewed surge of precarity and poverty in France since the early 1980s, are at the root of the employment question as a social issue, for the past twenty years. The main response of the public administration to the ever growing phenomena of social and professionnal exclusion has been reintegration through work. This response corresponds to the central role of work in the social structure, which is both a factor of social connectedness and a principle of order; this has been confirmed by the intricately penal and social history of the treatment of non-work in the policies of law. Contemporary policies of reintegration through work follow in this way the prospect of normalisation which has defined the attitude fowards work in the judicial and social policies over the past two centuries. Entitled ''work in legal policies'' the first part traces back varied institutionalized attitudes towards work, at the interface of the penal and social questions in france during the 19th and 20th centuries : social awarness through work (pre-revolutionary period), correction through work ( revolutionary period and the ''second republique''), aid through work (the ''third republique''), rehabilitation through work (between the two wars and during the ''30 glorieuses'') and reintegration through work (since the early 1980s). The second part entitled : ''law in the work policies'' targets two goals : the first goal consists in an evaluation of the influence of historical models of normalisation through work (social awarness, correction, aid, rehabilitation) on the contemporary policies of reintegration through work.