Le droit face aux adeptes des sectes
Auteur / Autrice : | Catherine Vidal-Engaurran |
Direction : | Pierrette Poncela |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Notre droit respecte l'engagement des adeptes tout en sanctionnant certains de leurs comportements. Si l'on se refere aux differentes mesures legislatives existantes et a leur application par les juridictions on s'apercoit qu'aucune specificite n'est apportee aux adeptes des sectes. Ces derniers sont consideres comme des sujets de droit ordinaires. Le droit les sanctionne plus qu'il ne les protege. Une solution pourrait etre trouvee dans la repression des dirigeants, cependant elle se revele tres timide et souvent inefficace. Certains ont ete tentes de proposer une nouvelle legislation afin que soit assuree une protection reelle de l'adepte. Or la situation des adeptes des sectes doit-elle s'analyser comme un defi juridique ou comme un defi social ? Une reponse peut etre trouvee dans l'idee selon laquelle le droit n'a pas a intervenir dans les choix tres intimes des individus. Il semblerait souhaitable que les mesures existantes soient appliquees avec plus de rigueur. Une volonte politique dans ce domaine doit voir le jour.