La politique fiscale française face à l'harmonisation fiscale européenne, de 1958 à 1993

French fiscal policy versus european economic community tax harmonisation, 1958 - 1993

• Auteur / Autrice : Christopher Igbokwé
• Direction : Jean-Marie Vincent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt

Finances publiques

Europe -- Histoire -- 1945 -... -- thèses

Droit fiscal

France -- Histoire -- 1945 -... -- thèses

Politique fiscale

Résumé

La politique fiscale francaise ne pouvait etre absente d'un ensemble economique aussi vaste que la communaute. Elle est fondee sur le principe constitutionnel du caractere legislatif. Le legislateur dispose seul du pouvoir d'instituer un impot. D'en etablir le dispositif et d'en autoriser la perception. L'harmonisation fiscale, est, les objectifs qu'a fixes aux etats membres le traite constitutif de la communaute economique europeenne, et en particulier l'integration economique, necessitent le rapprochement de leurs systeme fiscaux. Cette politique se heurte aux pouvoirs des parlements nationaux. Aussi, elle n'a porte jusqu'a present que sur les impots qui concernent la circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle vise les bases et les structures des impots a l'exclusion des taux qui restent de la competence nationale. En somme, assurer une croissance creatrice d'emplois, preserver la stabilite monetaire, garantir un taux d'epargne suffisant pour financer l'investissement necessaire, enfin conforter la competitivite de l'europe face a ses grands partenaires americains et japonais constituent autant d'objectifs majeurs indiscutables auxquels doit concourir d'abord la reflexion, puis la reforme de la fiscalite francaise, enfin l'harmonisation, nationalisee, des fiscalites en europe.

French fiscal policy has been based on constitutional principles, which have had a continuing influence despite changes in governments and policy objectives. The purpose of this thesis is to indentify and assess the distorsions that the french tax system can induce in an integrated european single market. In order to highlight the main areas of policy concern : the incentives for tax avoidance that the present tax system generates: capital mobility and the distorisions induced by the interactions of different tax systems: evaluate policy options, with particular reference to the current drive to ''harmonise'' tax systems. I will argue that, france, individual countries can keep the freedom to tax, without jeopardizing the integration of single european market. The distorsions generated by the coexistance of independent tax autorities can be effectively minimized.