Thèse soutenue

Le proces de la condition mainmortable en france et dans les etats voisins : 1661-1798

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Auteur / Autrice : Thierry Bressan
Direction : Jean Nicolas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 7

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Du dernier tiers du xviie siecle a son abolition definitive, intervenue au debut de la periode revolutionnaire, la ''condition mainmortable'', heritiere du servage de corps medieval, continua d'affecter en france un nombre non negligeable de provinces: cela sous des formes diverses, allant de regimes de pure dependance personnelle a des servitud es exclusivement foncieres. En outre, elle suscita un important proces public, aisement decelable au travers de la produ ction litteraire et de la jurisprudence de l'epoque. Cette vaste remise en cause, qu'inaugura le projet d'affranchisseme nt general developpe par le premier president lamoignon, connut son apogee avec la campagne voltairienne contre le chapitre de saint-claude et la promulgation, peu apres, de l'edit neckerien d'aout 1779. A vrai dire, elle se situait a l'intersection de trois dynamiques progressistes contemporaines d'envergure : les mouvements en faveur de l'unificatio n du droit coutumier, de la rehabilitation des ''minorites'' socio-juridiques et du rachat des rentes feodo-seigneuriales. . . D'ou une importance intrinseque indeniable. Elle eut egalement des parentes, des ramifications evidentes dans la quasi-totalite des etats limitrophes, ou la permanence de regimes serviles guere dissemblables etait tout autant, voire davantage, marquee.