L'organisation mondiale du commerce et le dossier des textiles : contribution à l'étude juridique de la structuration du nouvel ordre commercial mondial

The World Trade Organization and the textiles case a legal standpoint on the new world trading system

• Auteur / Autrice : Jean Didier Boukongou
• Direction : Guy Feuer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Textiles et tissus

Organisation mondiale du commerce

Résumé

L'Organisation Mondiale du Commerce a pour objet d'administrer le nouvel ordre commercial mondial. Lorsque l'arrangement multifibres a été mis en œuvre en 1974, il avait pour objectif, à titre temporaire, de faciliter le processus d'ajustement industriel sollicité par les pays développés pour faire face à l'accroissement fulgurant des importations des textiles et des vêtements en provenance des pays en développement. En 1986, lors du lancement des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, la déclaration ministérielle adoptée proposait que les négociations dans le dossier des textiles puissent établir des modalités d'une intégration éventuelle du secteur des textiles dans l'accord général sur la base des règles et dispositions renforcées. Le problème de droit en l'espèce était la crainte de la prolifération des mesures similaires, à celles instituées par l'arrangement multifibres, dans les autres secteurs du commerce international. Premièrement, compte tenu des sensibilités politiques, économiques et sociales sur ce dossier, les négociations ont abouti sur un compromis ambigu dans un nouvel accord sur les textiles et les vêtements. Celui-ci postule l'intégration du dossier des textiles dans le GATT. Deuxièmement, le dossier des textiles introduit un consensus fragile dans la mise en œuvre de l'acte final de Marrakech du 15 avril 1994 suite au lien établi entre la libéralisation du commerce des textiles et l'institution des politiques commerciales libérales et loyales. Celles-ci se fondent sur des règles relatives à la propriété intellectuelle, au dumping, aux subventions, au détournement de trafic et aux règles et les formes de concurrence. L'organisation mondiale du commerce, dans le traitement du dossier des textiles, devra montrer sa capacité à réguler les relations commerciales multilatérales et globales sur la base des principes de loyauté et de libre-échange.

The World Trade Organization (WTO) is administering the new world trading system. When the multifibre arrangement was created in 1974, it was intended as a transitional measure geared to facilitate the process of industrial adjustment which was required in industries of the industrialized countries in the face of rapid shift in comparative advantage in textiles and clothing production towards the developing countries. In 1986, when the Uruguay round was launched, ministerial declaration decided that negotiations on textiles case should aim to formulate modalities that would permit the eventual integration of this sector into the GATT, on the basis of strengthened GATT rules and disciplines. The legal problem in the minds of governments was that the managed textiles trade was gradually emerging as a model for managing trade in the other sectors. In first part, given the political, economic and social sensitives of the sector, the negotiations were able to arrive at the ambiguous compromise and were able to shape the new agreement on textiles and clothing. In second part, the textiles case, in the implementation of the final act of Marrakesh, introduce a soft consensus in this sector by the linkage between liberalization in textiles sector with trade policies founded on fair and free trade basis. The world trade organization, with the textiles case, must proves his capacity to regulate the multilateral and global trade relations.