Solidarité et finances locales

• Auteur / Autrice : Patrice Raymond
• Direction : Jean-Jacques Bienvenu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances locales -- Droit

Résumé

Autrefois utilisée de façon circonstanciée, la solidarité s’insère aujourd'hui dans de multiples branches de droit et oriente toutes les réformes. Le concept de solidarité introduit dans les finances locales possède les mêmes bases philosophiques et idéologiques que la solidarité entre personnes physiques. Entre les collectivités locales et l’État par le biais des finances locales, la solidarité marque l’entrée de la société dans une ère nouvelle. Elle favorise cependant la concentration des pouvoirs de l’État dans les finances locales et la correction des déséquilibres des richesses. C'est la doctrine sociale de l’Église catholique qui évoquera pour la première fois la solidarité, fondement de la charité chrétienne. La révolution française substituera à la charité chrétienne la fraternité révolutionnaire, laquelle sera introduite dans la constitution du 4 novembre 1848. La solidarité se substituera à la fraternité. Elle sera introduite dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Entre les personnes physiques la solidarité favorisera la justice et l’égalité par le rétablissement des richesses grâce au prélèvement fiscal. L’inégale répartition des richesses, la stabilisation du montant des dotations financières, l'accroissement des charges placent les collectivités locales en situation de "crise" que la solidarité introduite dans leur finances se propose de résoudre grâce à quatre mécanismes : la péréquation, la compensation, les subventions et la coopération structurelle. La péréquation vise le partage des richesses. Elle est active ou passive, verticale ou horizontale. La compensation corrige la diminution de recettes ou l'accroissement de charges. Les subventions permettent à l’État ou à une collectivité de participer au financement d'un projet. La coopération structurelle vise l'entraide par le regroupement associatif ou fédératif, mécanique ou organique. Le principe constitutionnel de libre administration et le principe législatif d'autonomie budgétaire ne constituent que des limites virtuelles à la concentration des pouvoirs de l’État lequel trouve dans les fonds structurels et les programmes d'initiative communautaire un relais à la solidarité nationale. La solidarité constitue pour la France le moyen privilégié de se préparer pour l'exercice du pouvoir en Europe.