Thèse soutenue

Recherche sur les règles de procédure dans le litige privé international

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Auteur / Autrice : Antoine Bolze
Direction : Jacques Foyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Apres avoir etabli les regles applicables au litige, il a ete possible d'y integrer les differentes regles de conflit de lois applicables a la recherche de la loi applicable au litige prive international. La methode traditionnelle de la regle de conflit bilaterale apparait, proceduralement, comme la plus conforme a l'office du juge, tel qu'il decoule de l'article 12 du nouveau code de procedure civile.