Recherche sur les règles de procédure dans le litige privé international
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Auteur / Autrice : | Antoine Bolze |
Direction : | Jacques Foyer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Apres avoir etabli les regles applicables au litige, il a ete possible d'y integrer les differentes regles de conflit de lois applicables a la recherche de la loi applicable au litige prive international. La methode traditionnelle de la regle de conflit bilaterale apparait, proceduralement, comme la plus conforme a l'office du juge, tel qu'il decoule de l'article 12 du nouveau code de procedure civile.