Thèse soutenue

La formation d'un exécutif responsable en Grande-Bretagne du milieu du dix-huitième siècle au milieu du dix-neuvième siècle

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Auteur / Autrice : Denis Baranger
Direction : Stéphane Rials
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le propos de cette etude est de retracer l'articulation entre la transformation des conditions de mise a l'epreuve de la responsabilite executive en angleterre, entre le milieu du dix-huitieme siecle et la fin de la periode hanovrienne, et la profonde transformation de la structure gouvernementale dans la meme periode. On entend suggerer que le concept de responsabilite politique recouvre les formes de mise a l'epreuve de la legitimite du pouvoir, et faire apparaitre que cette mise a l'epreuve n'est pas independante des conditions pratiques de l'exercice de ce pouvoir. L'angleterre y voit alors se derouler le passage d'une forme historiquement revolue de responsabilite du pouvoir executif a une forme nouvelle, acceptable par les regimes modernes. La premiere partie est consacree a la transformation de la structure du pouvoir executif britannique, dans le souci de montrer que cette evolution dissimule la succession historique de deux conceptions differentes de ce que doit etre un executif responsable. Un premier titre est consacre a la transformation du statut du pouvoir executif, tel qu'il etait consacre par le bill of rights et les textes qui l'ont suivi. Le trust monarchique est d'abord examine, pour montrer qu'il garantissait une responsabilite pour le maintien de la constitution au prix d'une irresponsabilite totale pour les actes du pouvoir executif ne portant pas atteinte a celle-ci. Il est ensuite montre que cet etablissement monarchique rend necessaire un deplacement de la responsabilite sur la collectivite ministerielle, tout en rendant delicate son institutionnalisation. Dans un second titre est presente le mouvement par lequel la collectivite ministerielle, a raison meme de la responsabilite qui pese sur elle, gagne la maitrise de l'action executive, et conduit au developpement d'une responsabilite administrative, et a l'effacement de la monarchie. La seconde partie s'attache a montrer comment, parallelement a ces