Thèse soutenue

L'endettement et le droit privé

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Auteur / Autrice : Sophie Gjidara
Direction : Bruno Oppetit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Sans constituer un phenomene propre a notre epoque, ni particulier a notre pays, l'endettement a pris un nouveau visage dans une economie de marche marquee par l'avenement de la societe consumeriste. Considere jadis comme une tare liee a l'imprudence maladive, ou un recours ultime pour les necessiteux, l'endettement est devenu pour les entreprises et les particuliers et dans un contexte inflationniste, un instrument de developpement economique et d'insertion sociale, voire une methode de gouvernement. Situe au confluent de l'economique et du social, l'endettement est un phenomene juridique a part entiere. La dimension economique a simplement contribue a reveler la nature duale de la dette: rapport personnel et subjectif, elle s'analyse comme une valeur patrimoniale passive, dont il convient desormais d'assurer la perennite et la transmission. Happe par le "consumerisme", l'endette presente comme une victime des manoeuvres deloyales des "endetteurs", a beneficie a raison de sa faiblesse et au nom d'imperatifs economiques, sociaux ou ethiques d'un statut juridique protecteur. Cette vision trouve aussi des prolongements en droit des affaires, ou les droits des creanciers sont sacrifies au profit du redressement d'entreprises malades. La propagation d'une culture d'endettement et son caractere general ont enterine l'emergence d'une certaine politique d'acceptation du phenomene dans nos cadres juridiques traditionnels. La nouveaute reside dans le fait que notre droit integre de maniere definitive et globale ce phenomene qu'est l'endettement. Tourne vers la protection exclusive de l'endette, le droit de l'endettement apparait formaliste et imperatif, aux antipodes du principe de l'autonomie de la volonte sur lequel repose le schema contractuel du code civil. Destine a favoriser la reinsertion dans le circuit economique et social de ce rouage essentiel qu'est l'endette, le droit de l'endettement se veut aussi "liberatoire", quitte a affaiblir le principe de la force obligatoire du contrat. Au-dela des alterations subies par le droit des obligations et du contrat, le traitement reserve a l'endettement affecte la logique meme du droit prive, dont les fondements doivent etre restaures ou reaffirmes.