L'action en réparation en droit pénal zaïrois
Auteur / Autrice : | Humberton A. Kabengele Munanga |
Direction : | Jacqueline Fauchère |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans une certaine mesure de la conception traditionnelle et a institue l'action en reparation d'office. Le juge penal doit prononcer d'office, a la fois, les sanctions penales et civiles decoulant de l'infraction. L'auteur a demontre que malgre cela, dans la pratique l'execution cumulative de la peine d'emprisonnement et de la reparation est inoperante. Il propose un systeme qui reconnait la reparation du dommage subi par la partie lesee comme peine autonome pour certaines infractions relatives a la personne et aux biens. Il propose egalement la reconnaissance de la methode ancienne de reconciliation-mediation-reparation en tant que regulation societale.