L'état d'exception : histoire et théorie : les justifications de l'adaptation du droit public en temps de crise

The state of exception-history and theory- the justifications of public law adaptations under crisis circumstances

• Auteur / Autrice : François Saint-Bonnet
• Direction : Frédéric Bluche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- France -- Influence du droit romain

Urgence (droit public)

Histoire

Pouvoirs exceptionnels

Résumé

Nécessité fait loi, nécessité n'a point de loi- ces deux adages contradictoires montrent la difficulté qu'éprouve le droit à rendre compte de l'état d'exception. L'état d'exception consiste en une violation ou une dérogation aux normes limitatives du pouvoir en cas de crise, au motif de la sauvegarde de l'Etat. Il se manifeste soit dans l'encadrement preventif des pouvoirs de crise, soit dans la justification des écarts aux règles des "temps normaux". Le "droit public", depuis la dictature romaine jusqu'a l'article 16 de l'actuelle constitution, a toujours recherché le moyen d'éviter les abus de pouvoir. Publicistes, philosophes, juges et acteurs politiques ont tenté, en fonction des besoins et des contextes, de légitimer la mise en échec des normes juridiques des circonstances normales. Derriere l'évolution des ordonnancements juridiques et des justifications théoriques, le concept de nécessite demeure, avec sa spécificité et ses caractéristiques. A l'époque romaine, dans la chrétiente médiévale, à la fin du Moyen-Age et à l'époque moderne, l'état d'exception se manifeste par l'élargissement des fonctions d'un organe aux dépens des autres. Les justifications varient. Derriere ces arguments, le concept d'etat moderne prend forme. A partir de la revolution, l'état d'exception apparaît dans trois domaines: le droit constitutionnel, le droit administratif et les "législations d'exception". Dans ces matieres, la pertubation de l'ordre juridique, avec ou sans dispositifs, préventifs, aboutit a une aporie. Pour la surmonter, deux types de théories justificatives ont été avancées: soit la nécessite disposerait d'une juridicité supérieure, soit elle serait purement politique. Par delà cette opposition, l'état d'exception fait appel au concept spécifique d'évidente nécessite, lequel ne relève ni du juridique ni du politique

The state of exception- history and theory- the justifications of public law adaptations under crisis circumstances. From the roman republic to the actual French administrative and constitutionnal law, the state of necessity (or constitutionnal dictatorship) is treated in a theoritical and a practical view point in order to highlight its specificity beyond politics and law