Une institution d'Ancien régime à l'épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course

An institution of the ancient regime proof against the revolution : the law of privateering

• Auteur / Autrice : Florence Le Guellaff
• Direction : Guy Antonetti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de prise

Histoire

Course, Guerre de

Résumé

La guerre de course atteignit son plus grand developpement au cours de la seconde guerre de cent ans, entre la france et l'angleterre, de 1689 a 1815. Or, les principes de 1789 auraient du conduire a son abolition, que les nations europeennes ne proclamerent qu'en 1856. Fondee sur le depouillement exhaustif des decisions du conseil des prises (1800-1814), ce qui n'avait jamais ete realise, cette etude, apres avoir recherche comment la nature de la guerre de course fut precisee au xviiie siecle, a successivement entrepris de repondre aux questions suivantes : quels furent les arguments en faveur du maintien ou de l'aboulition de la course de 1792 a 1856 ? comment la course, pratiquee de 1792 a 1814, fut-elle soumise par l'etat a une stricte reglementation relative aux navires, a l'equipage, aux societes d'armements, aux formalites administratives avant, pendant et apres la campagne de course ? a quelle instance, administrative ou juridictionnelle, fut attribue le contentieux des prises ? comment fut organise le conseil des prises, quelle fut la procedure contentieuse usitee devant lui ? comment, par sa jurisprudence, le conseil des prises concilia-t-il les trois interets en presence, ceux des neutres (impliques malgre eux dans une guerre de blocus), ceux des corsaires (inspires par l'appat du gain), ceux de l'etat (soucieux de menager les neutres, tout en faisant une guerre efficace a l'ennemi.