Le consentement à l'impôt
Auteur / Autrice : | Philippe Millan |
Direction : | Jean-Claude Martinez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le consentement a l'impot consacre par l'article 14 de la declaration des droits de l'homme et du citoyen est un principe essentiel pour la democratie. Mais contrairement a la lettre meme de l'article 14, le contribuable n'a jamais pu consentir que par ses representants. Tandis que le pouvoir du parlement de consentir a l'impot a ete serieusement limite. Ce qui a permis au gouvernement, et plus largement a l'administration, de confisquer au parlement ce droit de consentir a l'impot. Puis les contraintes posees par la construction europeenne ont elles aussi contribue a confisquer ce droit. Il s'avere donc indispensable que, contrairement a cette confiscation en cascade, se produise une restauration a rebours du consentement a l'impot afin de permettre au contribuable de consentir veritablement a l'impot. Cette restauration dont de nombreux signes montrent a la fois la necessite et les voies qu'elle peut prendre doit etre normative et electorale. La restauration normative, outre qu'elle pourrait faciliter les choix du contribuable, augmenter ses connaissances fisca les et sa participation devrait aussi permettre de poser certains principes qui sauvegarderaient ses droits et sa liberte. Il s'agirait, par exemple, de mettre en place un plafond fiscal ou encore d'instaurer un veritable principe de non confiscation. Enfin la restauration electorale doit donner au contribuable la possibilite de consentir, dans la mesure du possible, pa r lui-meme. Il faut donc dans cette optique developper le referendum fiscal, en s'inspirant particulierement de l'exemple etranger. Mais cette restauration electorale necessite aussi une veritable revalorisation du role du parlement notamment par une meilleure representativite des diverses opinions des citoyens.