La protection de l'emploi du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Employment protection of the wage-earner victim of an industrial injuries or a professional desease

• Auteur / Autrice : Valérie Duboeuf
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maladies professionnelles

Travail -- Accidents

Résumé

Apres quinze annees d'application d'un regime legal considere, a l'origine, comme exceptionnel, la necessite d'une reforme s'impose. Les evolutions du risque professionnel, qu'ont entraine les transformations economiques, et l'affirmation d'un droit visant a proteger tous les types d'affection qui portent atteinte a la sante du salarie ( quelles qu'en soient leurs origines ) la justifient. Elle pourrait permettre l'effacement des lacunes tenant au cantonnement du champ d'application de la loi et la mise en cause de certains principes jurisprudentiels qui ont parfois rendu trop excessive la protection de l'emploi reservee aux salaries victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

After fifteen years of application of a legal regime held as exceptional from the outset, a reform is now indispensable. The professional risk evolution led by economics mutations and the affirmation of a right subject to protect all the kind of complaints whom can improved the wage-earner health ( from all origins ) is needed. It could offert the disparition of law lacunas and the contestation of some case-law principles which sometimes exagerate the employment protection of the wage-earners victims of industrial injuries or professional desease.