Thèse soutenue

Le recrutement et la carrière des fonctionnaires internationaux à travers la jurisprudence des tribunaux administratifs du système des Nations Unies

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Auteur / Autrice : Claire Cordin
Direction : Mario Bettati
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Apres avoir defini ce qu'est un fonctionnaire international et comment s'agencent les regles qui regissent son statut,on constate que le respect du principe de la repartition geographique, comme celui de l'independance des fonctionnaires internationaux, conditionne l'acquisition, pour les organisations internationales, d'un personnel efficace. Le recrutement suscite de nombreux litiges, qu'il soit question de concours interne ou externe, d'offre ou de promesse d'engagement. Deux aspects caracterisent la carriere : son deroulement et son achevement. Lors de leur nomination et apres celle-ci, les fonctionnaires doivent accepter le grade qui leur est attribue. Tout au long de leur vie professionnelle, ils font l'objet d'une evaluation qui influe sur leur promotion. Par suite d'un mauvais comportement ou en raison des necessites du service, ils encourent le risque d'une retrogradation ou d'une mutation, sinon d'un licenciement. Celui-ci intervient lors de la periode de stage ou apres la titularisation des fonctionnaires beneficiant engagement de carriere. Ayant accompli au moins dix ans de service continu, le titulaire d'un engagement temporaire peut raisonnablement estimer qu'un terme est mis a sa carriere, qu'il soit licencie ou victime d'un non-renouvellement de son contrat de duree determinee. Les tribunaux tendent a une certaine concordance de jurisprudence malgre les differences de redaction qui caracterisent leurs statuts, notamment en matiere de reparation. Apres l'enonce des jugements, les procedures de recours, devant les tribunaux eux-memes ou devant la cour internationale de justice, divergent. Le sort des interesses est donc fonction de la juridiction dont ils relevent. Faisant preuve d'initiative, le tribunaux degagent des regles que, dans un souci d'egalite et d'equite, l'administration doit s'efforcer d'appliquer. Po renforcer le role des juges dans l'elaboration et l'amelioration des principes relatifs au recrutement et a la carriere fonctionnaires internationaux, dans l'harmonisation des conditions d'emploi et dans leur lutte contre l'arbitraire administratif, on devrait, a defaut d'etablir un tribunal unique, harmoniser les statuts des tribunaux.