Thèse soutenue

Le télé-achat et le droit des contrats

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Auteur / Autrice : Bruno Bizeul
Direction : Gérard Champenois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette etude est consacree a l'examen des aspects caracteristiques des contrats formes lors d'operations de tele-achat. Apres avoir propose une definition du tele-achat (offres de vente, de prestations de services ou de locations mobilieres diffusees par television, radio ou videographie diffusee, l'acceptation etant donnee par telematique interactive, telephone ou courrier) et ecarte les aspects purement audiovisuels du sujet, elle s'articule autour de deux axes. Sont d'une part etudiees les specificites rencontrees dans la formation des contrats de tele-achat (multiples offrants possibles, offre ephemere, acceptation par impulsion, analyse de la rencontre des volontes). Sont d'autre part examinees les originalites degagees dans l'execution de ces contrats : faculte de retour, intervention de tiers dans l'execution de l'obligation de delivrance, telepaiement et difficultes de preuve, recours et responsabilites en droit interne et europeen. Il en ressort que les operations contractuelles de tele-achat presentent des specificites reelles, liees en particulier aux medias utilises. Il s'agirait la d'une nouvelle variete de contrats a distance. Ces specificites restent neanmoins limitees : les contrats de tele-achat s'averent pour l'essentiel soumis aux regles de droit commun, qui fait preuve de souplesse. Afin de rendre plus sures ces operations contractuelles, appelees a se multiplier en france et en europe, des evolutions des regles juridiques applicables au tele-achat sont enfin proposees, sur le plan contractuel (envoi d'un ecrit, garantie financiere offerte aux clients. . . ) et audiovisuel (indication des marques a l'antenne. . . ).