Le statut juridique et social du conjoint de l'exploitant agricole
Auteur / Autrice : | Olivier Bichel |
Direction : | Jacques Foyer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Meme s'il est difficile de satisfaire les revendications legitimes de professionnelles a part entiere dans un contexte de baisse generalisee du revenu agricole, le statut juridique des conjointes d'exploitants est d'ores et deja assez largement elabore. Le droit positif prete a la cooperation conjugale au sein de l'exploitation familiale agricole, trois modalites principales : la collaboration, le coexploitation et l'association. Le traitement fait au conjoint s'y trouve module selon que celui-ci est simplement integre a l'exploitation ou formellement associe a sa structure. Malgre ses insuffisances, le statut professionnel du conjoint de l'exploitant ebauche par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 190 marque la volonte des pouvoirs publics de mieux apprehender la situation particuliere de celle qui apporte son concours a l'exploitation familiale. La regle de droit traduisant le caractere proteiforme de l'activite du conjoint. L'exploitant agricole familiale etant par ailleurs, plus que toute autre entite economique, permeable a l'etat de conjugalite des membres du menage dont elle est l'affaire et le centre d'activite ; le droit matrimonial est appele a fournir tout naturellement les moyens de l'association conjugale et a assurer la permanence de l'exploitation agricole malgre les vicissitudes des destins familiaux. Cependant, seule l'emergence juridique de lm'exploitation agricole, cadre de travail aui confere une realite a de veritables emplois, parait etre de nature a procurer au conjoint de l'exploitant un veritable statut qui n'existe pas pleinement dans les faits.