L'arbitrage en matière administrative
Auteur / Autrice : | Apostolos Patrikios |
Direction : | Yves Gaudemet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'arbitrage désigne un certain mode de règlement des litiges ou les mécanismes officielles de la justice s'effacent au profit des arbitres, qui sont des simples particuliers. Par conséquent, il semble normal que l'arbitrage soit marginal au sein du droit administratif ou il existe des juridictions étatiques spécialisées (les juridictions administratives), qui sont chargées du règlement du contentieux. En effet, on rencontre dans le roi administratif un principe général du droit public qui interdit à l'état et aux personnes morales du droit public de recourir à l'arbitrage. La formulation de ce principe du droit, qui est confirmé par ailleurs dans divers textes législatifs, en terme principalement organiques a pour conséquence la quasi absence de l'arbitrage en droit administratif. Mais si cela parait naturel pour certaines catégories des litiges ou des personnes administratives. Par conséquent, un réexamen du principe de l'interdiction de l'arbitrage, en vue d'élargir l'arbitrable des litiges en matière administrative, parait nécessaire et souhaitable. Mais, puisque l'arbitrage dans le code de procédure civile peut constituer une base pour l'arbitrage administratif, mais elle devra se conformer aux particularismes du droit administratif, surtout en ce qui concerne le contrôle et l'exécution de la sentence arbitrale. Ainsi, il sera possible d'établir un régime cohérent de l'arbitrage en matière administrative tout en restant conscients des limites de la pénétration de l'arbitrage en droit administratif, à cause de la nature particulière de cette branche du droit.