Le devoir d'indépendance de l'arbitre

The duty of independence of the arbitrator

• Auteur / Autrice : Marc Henry
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Objectivité

Arbitrage commercial international

Études comparatives

Impartialité

Mots clés libres

Droit commercial (Assurances)

Procédures

Arbitrage (Droit international privé)

Résumé

Le devoir d'indépendance de l'arbitre a été consacré de manière quasi-universelle, tant au plan national qu'international ainsi que dans les règlements des institutions arbitrales. Plutôt que de considérer le devoir d'indépendance comme un concept de nature "dualiste" consistant tantôt en une obligation a contenu limite distinct des obligations parallèles d'impartialité et de neutralité, tantôt comme une obligation générique, il conviendrai de reconnaitre une nature unitaire et générique au devoir d'indépendance, ce dernier étant composé de trois obligations particulières: les obligations de neutralité, d'impartialité et d'objectivité. L'abandon de la vision dualiste de l'arbitrage se caractérisant par une référence de principe aux composantes juridictionnelle et contractuelle prêtées à ce dernier, permettrait d'analyser le devoir d'indépendance de l'arbitre comme une règle de conduite morale commandée par la nature même de la fonction d'arbitrer. Le devoir d'indépendance de l'arbitre constituerait le fondement même de la justice arbitrale. Il caractériserait l'originalité de cette dernière par opposition à la justice étatique laquelle, en tant que gardienne d'un ordre juridique déterminé, ne devrait pas pouvoir aspirer à la neutralité et donc à l'indépendance. Le devoir d'indépendance de l'arbitre fonderait l'autonomie de ce dernier. La portée fondamentale du devoir d'indépendance de l'arbitre justifierait que cet impératif soit inclus dans les définitions données à l'arbitrage. Cette portée justifierait également que l'indépendance de l'arbitre soit érigée en principe d'ordre public avec pour conséquence que ni les parties ni les arbitres ne pourraient y déroger. Une attention particulière devrait être accordée aux moyens de garantir l'indépendance de l'arbitre. L'arbitre devrait révéler toute circonstance de nature à préjudicier a son indépendance. Un système cohérent de sanctions du devoir d'indépendance devrait être adopte (responsabilité de l'arbitre, récusation de l'arbitre, annulation de la sentence). Les critères d'appréciation de l'indépendance de l'arbitre devraient refléter la portée fondamentale de cette exigence.

The duty of independence of the arbitrator has been nearly unanimously recognized. Rather than considering the duty of independence as a "dual" concept, it is necessary to perceve the duty of independence as a unitary and generic duty composed of three particular obligations: the obligations of neutrality, impartiality and objectivity. The renonciation of the "dual" vision of arbitration characterized by a reference to the jurisdictional and contractual components of the latter, would permit an analysis of the duty of independence of the arbitrator as a rule of moral conduct compelled by the very nature of the function of arbitration. The duty of independence of the arbitrator would constitute the fundation of arbitral justice. It would characterise the originality of the latter as opposed to state justice which, as gardian of a determined juridical order, should not be able to aspire to neutrality and therefore independence. The duty of independence of the arbitrator would be the basis of his autonomy. The fundamental scope of the duty of independence of the arbitrator would justify that the independence of the arbitrator be deemed of mandatory public order and therefore neither the parties no the arbitrators could derogate therefrom. A particular attention must be brought to the means whereby the independence of the arbitrator can be assured. The arbitrator should reveal any circumstance which may prejudice his independence. A coherence system sanctions of the duty of independence should be adopted responsibility of the arbitrator, challenge of the arbitrator, cancellation of the arbitral award).