Thèse soutenue

Le porte-monnaie électronique

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Auteur / Autrice : Pascal Renaudin
Direction : Christian Gavalda
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Parmi l'ensemble des instruments de paiements par cartes, le porte-monnaie électronique illustre en la matière un mode de paiement nouveau : le prépaiement, faisant entrer le PME dans une nouvelle catégorie de cartes de paiement, celle des cartes prépayées ayant vocation au règlement des petits montants. Cette nouvelle carte de paiement chargé en ''monnaie électronique'' connait déjà de nombreuses applications dans les pays européens, la France envisageant une application sectorielle fin 96 alors qu'elle a pourtant la paternité du projet. Que faut-il entendre par ''porte-monnaie'' électronique au milieu des nombreux types de cartes dites ''prépayées'' ? Quelle sera la nature de la charge ainsi que les implications juridiques et monétaires ? Autant de questions que l'entrée dans l'ère du paiement électronique de petits montants peut susciter.