Le transport intermodal en droit communautaire

Intermodal transportation in european community law

• Auteur / Autrice : Marie-Laurence Arbault
• Direction : Joël Boudant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés libres

Droit privé

Droit privé européen

Droit des transports

Transport multimodal

Transport de marchandises

Droit européen

Concurrence

Droit

Résumé

Le transport intermodal s'impose aujourd'hui dans la communauté européenne. Il permettra de bénéficier de manière rationnelle des spécificités de chaque mode, d'optimiser l'utilisation de l'infrastructure et de fournir une prestation de service homogène et compétitive. Cependant, malgré les atouts de la complémentarité modale, un certain nombre de contraintes structurelles et conjoncturelles entravent son développement. Les unes sont d'ordre technique et commercial, les autres sont d'ordre juridique, économique et politique. Les ambiguïtés juridiques n'ont pas retenu jusqu'à présent suffisamment l'attention mais elles sont au moins aussi importantes que les entraves techniques, sinon plus. Le droit communautaire relatif au transport intermodal représente un facteur de paralysie. En l'absence d'approche intermodale, le droit communautaire en vigueur constitue une addition de droits modaux, lesquels ne peuvent bien évidemment prendre en compte les aspects spécifiques de l'intermodalité. Au cloisonnement modal s'ajoutent les éventuelles contradictions liées à l'application de trois ordres juridiques distincts, international, communautaire et national, qui régissent tel ou tel aspect ou partie du transport. De plus, les objectifs politiques qui sous-tendent la politique intermodale sont souvent contradictoires et donc difficilement en parfaite cohérence avec le traité. L'intermodalité est une situation nouvelle pour laquelle un droit reste à inventer.

Intermodal transportation is today essential within the european community. It will allow to benefit in a rational way from specificities of each transportation mode, to optimise infrastructure use, to provide an homogeneous and competitive service allowances. However, despite of modal complementarity assets, a number of structural and conjonctural constraints impedes its development. Some are related to technical and commercial matters, the others to juridical, economical and political matters. Juridical ambiguities have not enough held attention until now, but they are at least as important as technical interference, if not more important. European community law related to intermodal transportation represents a factor of paralysis. As there is no multimodal approach, european community law in force forms an addition of modal laws that can not take into account specific aspects of intermodality. To modal partitioning, possible contradictions linked to three distinct juridical order enforcement can be added, as international, european community or national laws rule such and such an aspect or a part of transportation. Moreover, political aims that subtend intermodal policy are often inconsistent and therefore with difficulty in perfect coherence with the treaty. Intermodality is a new situation for which a law remains to be invented.