Institutions de droit canadien des sociétés vues par un juriste français

Instituons of Canadian Law analysed vy a French lawyer

• Auteur / Autrice : Benoît Dutour
• Direction : Yves Chaput
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actionnaires

Canada

Droit des sociétés

Résumé

La common law est souvent opposée au droit romaniste. Le droit canadien, et plus particulièrement le droit québécois, est un véritable laboratoire de droit comparé. Profitant d'une expatriation au Canada, nous avons étudié certaines institutions de droit canadien des sociétés afin d'apprécier la nature et la portée de l'opposition entre ces institutions et leurs équivalents en droit français

Common law is frequently opposed to civil law. Canadian law, and more specifically quebec law, is an unique comparative law laboratory. Taking advantage of an expatriation in Canada, i studied several institutions of Canadian corporate law in order to appreciate the nature and the scope of the opposition between those institutions and their equivalents in French law