Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France

Essay on law and management of streams, rivers ans waterways in France

• Auteur / Autrice : Michel Moisan
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours d'eau

Eau -- Politique publique

France

Eau -- Droit

Résumé

Les cours d'eau se caractérisent par des régimes juridiques particuliers. Ils peuvent être domaniaux, non domaniaux ou frontaliers. Mais, il existe, dans une certaine mesure, une unité du droit et de l'administration des cours d'eau. L'unité du droit des cours d'eau se manifeste dans la lutte contre la pollution, dans le dispositif juridique lié au débit des cours d'eau et par la gestion globale de l'eau. Une administration spécialisée s'est créée. Elle résulte d'une volonté étatique d'unité mais trouve ses limites dans les compétences particulières de certaines personnes de droit public ou privé.

Streams, rivers and waterways are characterized by specific legal systems : state, non-state, frontier. But there is, to a certain extent, unity in river law and government. This unity is shown in the struggle against pollution, in law device concerning river flow and overall management of water. A specialized administration has been created which results from a government wish for unity but it is constrained by specific competences of certain public or private bodies.