Le concept de ressource naturelle partagée : application au ressources de l'eau : l'exemple de l'Amérique du Sud

The concept of ''shared natural resource''. Its application to water resources : the example of South America

• Auteur / Autrice : Jorge Thierry Calasans
• Direction : Martine Rémond-Gouilloud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Amérique latine

Ressources naturelles

Gestion des ressources en eau

Cours d'eau internationaux

Eau -- Droit international

Résumé

Ce travail porte à la fois sur le droit international public et le droit de l'environnement. Il est consacré au concept de ''ressource naturelle partagée'' et son application à la gestion internationale de ressources en eau, notamment entre les pays d'Amérique du sud. Il s'agit d'une analyse de ce concept aussi bien dans des conventions bilatérales et multilatérales que dans le cadre du projet relatif au droit sur l'utilisation harmonieuse des ''ressources naturelles partagées'' (élabore par le programme des nations unies pour l'environnement) et de celui de la commission du droit international sur le droit relatif à l'utilisation des fleuves internationaux à des fins autres que la navigation. Une première partie, plutôt conceptuelle, est consacrée à l'eau ''ressource partagée'', c'est à dire, à l'évolution de l'approche juridique des fleuves internationaux et aux problèmes découlant de la prise en compte fragmentée de la ressource. La deuxième partie concerne, dans une approche plus pragmatique, la mise en œuvre du concept dans la gestion des bassins du plat et de l'amazone ; mais aussi de son application de plus en plus étendue a des régions autres (par exemple, dans les bassins du rio grande et du Mékong) et a d'autres ressources que l'eau (celles chevauchant les frontières ou celles situées au-delà des juridiction nationales).

This study, in the field of both public international law and environmental law, deals with the concept of ''shared natural resources'' and its application in the joint management of water resources, especially among south American countries. ''shared natural resources'' is a concept established in the seventies, and was used in various bilateral and multilateral treaties, particularly those concerning the production of hydroelectric power. Some treaties are analyzed, as well as the united nations environmental program draft principles concerning the harmonious utilization of shared natural resources, and the international law commission draft project on the law concerning the utilization of international rivers. The study is divided in two parts. The first one deals with water as a ''shared resource'', that is, the evolution of the juridical approach of international rives and the problems arising from a fragmented perception of water resources. The second part studies, in a more pragmatic way, the application of the concept in the joint management of the plata and amazon basins. It also presents the use of the concept in other parts of the world (especially in the Rio Grande and Mekong basins) and in the field of resources other than water (straddling resources and resources above national jurisdictions).