La souveraineté minière de l'Australie

The Australian mining sovereignty

• Auteur / Autrice : Yves Nouvel
• Direction : Patrick Juillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Australie

Investissements étrangers

Mines (sites d'extraction) -- Australie

Résumé

La souveraineté minière désigne l'enchainement qui va du droit pour l'état de concéder une ressource au droit pour l'opérateur étranger d'exploiter cette ressource. Sous l'angle du droit applicable, ces moments de distinguent aussi. L'établissement de la souveraineté minière obéit au droit international; l'attribution du titre minier obéit au droit interne; l'exercice du titre minier obéit au droit interne en conformité du droit international. Ce travail applique ce modèle à la pratique d'un état : l’Australie. Au terme de cet examen, il apparait qu'une spécificité propre à notre terrain d'étude tient à la présence en Australie d'une population indigène. Or, depuis 1994, cette présence affecte considérablement l'exercice de la souveraineté minière de l’Australie. En effet, les aborigènes jouissent désormais d'un droit sur les terres qu'ils occupent ancestrale ment.

Mining sovereignty means the legal continuum which goes from the right of the state to grant a mining title to the right of the operator to exploit the mineral resources. Regarding the law applicable to this legal continuum, many steps appear. At the root, the sovereignty title is created under international law. Afterwards, the mining title is vested to the operator according to domestic law. Eventually, the mining title is exercised under domestic law in accordance with international law. This thesis applies this framework to Australian state's practice. At last, it appears that the aboriginal people have a major effect on Australian mining sovereignty. In fact, since 1994, Australian indigenous are holders of a native title over their ancestral territory. It implies that they are entitled to negotiate the access to the mineral resources of their land.