La Question du jury de la cour d'assises

The Question of the jury of the cour d'assises

• Auteur / Autrice : Catherine Violas Bauer
• Direction : Bernard Bouloc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux criminels

Procédure pénale

France

Cours d'assises

Résumé

La question du jury de la cour d'assises est depuis que l'institution existe un (sujet source de polemique et de passion. Aujourd'hui encore il s'agit plus que jamais d'un sujet d'actualite. Il nous conduit a nous interroger en premier lieu sur l'utilite d'un telle institution ainsi que sur les finalites qu'il convient de lui assigner. Institution en effet a l'origine politique, le jury est desormais un rouage essentiel de notre procedure criminelle. Cette finalite strictement juridique n'est pas sans produire certaines consequences quant a sa composition. Ce postulat exige en second lieu de s'interroger sur sa mise en conformite avec les regles de formation de jury de jugement. Enfin, en troisieme lieu, il engendre certaines consequences relatives aux regles d'exercice de la mission de jure. Il resulte de cette reflexion que le jury de la cour d'assises devrait etre concu comme l'emanation d'une association entre, d'une part des membres de certaines categories socio-professionnelles, et d'autre part des citoyens profanes. Cette collaboration constituerait le gage d'une valorisation de la participation effective des citoyens au fonctionnement de la justice criminelle.

The question of the jury of the ''cour d'assises'' is source of controversy and passion, since this institution exists. This subject is still with us. It let us first wonder about the utility of such an institution and about also wich finalities should be assigned to it. Originaly, the jury was a political institution but is now a determinant element of our criminal procedure. This only juridical finality has some consequences on its composition. This postulate late us their wonder about its conformity with the formation rules of the judgment jury. Finaly, it has some consequences rigarding the rules governing the juryman mission. The dissertation shows that the jury of the ''cour d'assises'' should be composed partly of members of some professions and partly of profane citizen. This collaboration would be the guarantee of the valorisation of the effective participation of the citizen to the operation of the criminal justice.