Le Vietnam face aux problèmes de l'extension maritime dans la Mer de Chine méridionale

Vietnam face with the problems of the maritime extension in the south China sea

• Auteur / Autrice : Hong Thao Nguyen
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Plateau continental

Chine

Eaux territoriales

Asie du Sud-Est

Droit de la mer

Résumé

La ratification du 23 juin 1994 par le Vietnam de la convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et l'entrée de cette convention depuis 16 novembre 1994 demandent un réexamen du droit vietnamien de la mer en harmonie avec les nouvelles normes maritimes internationales. Notre étude porte sur la position du Vietnam à l'égard des problèmes juridiques de chaque espace maritime : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental en indiquant ses points positifs et ses insuffisances comme le tracé de la ligne de base droite, le refus du passage inoffensif pour les navires de guerre dans la mer territoriale, la revendication des eaux historiques. . . Une analyse profonde des différends maritimes opposés le Vietnam aux autres pays dans la région à cause de l'extension maritime (dans le golfe du Tonkin, dans le golfe de Thaïlande, dans la mer de Chine méridionale, sur les iles Paracels et Spratleys) permet également de clarifier la position du Vietnam dans le règlement des différends maritimes en Asie du sud - est.

The ratification on june 23, 1994 by Vietnam of the United Nations law of the sea of 1982 and its coming into effet since november 16, 1994 requires a new consideration of the vietnamese law of the sea in such way to be in complete conformity with the new international law of the sea standards. Our study deals with vietnam's position concerning legal problems in each of the following sea areas: internal waters, territorial sea, contiguous zone, eez, continental shelf in reference to its adequate and inadequate points, such as the straight line of base layout, the refusal of innocent passage for the warships in territorial sea, historical claism. . Likewise, a thorough inquiry into different maritimes disputes between vietnam and her neighbouring countries regarding its maritime extension policy (in the Gulf of Tonkin, Gulf of Thailand, south China sea, Paracels and Spratlys islands) allows to shed a new light into vietnam's policy in coping with the southeast Asian sea disputes.