Thèse soutenue

Étude de l'application d'accords collectifs d'entreprise : le cas du travail à temps partiel dans le secteur des assurances
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Auteur / Autrice : Françoise Pierson
Direction : Jacques Rojot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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La négociation collective d'entreprise est à l'origine d'une régulation sociale et encadre les relations quotidiennes de travail. L'objet de ce travail est donc de mesurer la capacité des règles figurant dans un accord collectif d'entreprise a encadrer voire contrôler les décisions prises en son application, en d'autres termes à orienter la rationalité des acteurs. Plus précisément, il s'agit d'analyser dans quelle mesure le contenu des accords collectifs d'entreprise favorise l'acceptation par les salariés des décisions de gestion y figurant. L'accord octroie aux acteurs des sources de pouvoir qui peuvent constituer soit des ressources, soit des contraintes. Le cas particulier du travail à temps partiel dans le secteur des assurances permet d'illustrer la capacité d'un accord collectif d'entreprise à encadrer le jeu des acteurs. En effet, en tant que source de création de règles, la négociation collective d'entreprise peut être considérée comme une "régulation de contrôle" à l'égard de la "régulation autonome" issue des interactions quotidiennes entre acteurs au sein de l'entreprise. Le test des hypothèses a été réalisé à partir de la confrontation d'accords collectifs d'entreprise de plusieurs entreprises et de bilans sociaux (134 années). Les résultats de cette recherche permettent de conclure à l'impact du mode de prise de décisions sur la conflictualité (une décision négociée avec les salariés réduit les risques de conflictualité). De même, l'existence d'un acteur chargé du suivi de l'accord favorise l'atteinte des objectifs poursuivis par celui-ci.