L'administration et la valeur foncière en droit français de l'urbanisme : contribution à une vision nouvelle des professionnels de l'immobilier

• Auteur / Autrice : Fabrice Scifo
• Direction : Hubert Charles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété foncière -- Impôts

Utilisation du sol -- Droit

Droit de l'urbanisme

Immobilier -- Droit

Résumé

En se fondant sur une expérience professionnelle dans le domaine immobilier et notarial, l'auteur a voulu faire ressortir le caractère essentiel d'une réflexion sur la valeur foncière, tout particulièrement dans un contexte de ''crise''. Il s'est, dans un premier temps, attaché à souligner les conséquences sur la valeur des sols des règles d'urbanisme et des moyens juridiques d'intervention des pouvoirs publics sur le marché foncier (droits de préemption, expropriation, procédure amiable). En insistant sur l'intérêt de la recherche de l'accord amiable, l'auteur met en évidence l'importance d'une vision nouvelle de professionnels de l'immobilier, de l'ensemble des acteurs publics et privés du marché foncier, confrontés à un droit de l'urbanisme fluctuant et complexe et à des droits connexes ou concurrents tels que le droit de l'environnement, le droit du logement. . . Dans un second temps, l'analyse des instruments financiers et fiscaux d'orientation du marché foncier permet de situer le rôle du droit des finances publiques, de la politique de financement du logement, des taxes et participations dans le développement de la valeur des sols et biens immobiliers qui y sont érigés. Cette étude demeure un travail pragmatique cherchant à mettre en exergue la necessité du recours à la pluridisciplinarité des conseils dont l'intervention préalable est indispensable pour favoriser une démarche cohérente d'aménagement urbain.