L'État, les compagnies d'assurance et les risques majeurs

• Auteur / Autrice : Valérie Sansévérino-Godfrin
• Direction : Jacques Spindler, Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurance -- Droit

Assurance contre les catastrophes

Droit

Indemnisation

Compagnies d'assurances

Résumé

L'inaptitude des contrats d'assurance traditionnelle à garantir efficacement les risques majeurs a amené les assureurs à élaborer des couvertures spécifiques pour ce type de risques, à opérer des restructurations au sein des compagnies d'assurance et un regroupement de moyens par le biais de pools. Cette préeminence de l'assurance est telle que la puissance publique fait usage des techniques de l'assurance et recourt aux assureurs pour indemniser certains risques majeurs considérés comme catastrophiques. Mais, le mouvement d'extension de l'assurance n'est pas poussé au bout de sa logique, et se heurte à un double obstacle. D'une part, la fonction d'indemnisation de l'assurance se révèle être nécessairement limitée en raison des carences du régime de responsabilité civile et d'impératifs techniques et financiers de l'assurance : c'est la raison pour laquelle se développent des mécanismes d'indemnisation parallèles. D'autre part, la fonction de prévention de l'assurance apparaît une fonction actuellement défaillante, mais dans laquelle les assureurs s'investissent progressivement. Il serait même judicieux d'instaurer une collaboration entre pouvoirs publics et compagnies d'assurance, afin de conférer une pleine efficacité à la législation préventive des risques majeurs.