Les départements ont-ils encore un avenir ?

Do the regions still have a future ?

• Auteur / Autrice : Gisèle Rossi
• Direction : René Cristini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Départements

Droit public

Urbanisme

France

Aménagement du territoire

Compétence (droit)

Résumé

Les départements ont depuis la décentralisation des compétences dans les domaines suivants : transports, infrastructures, éducation, culture, social et santé. Ces compétences sont importantes pour l'avenir du pays. Elles s'exercent librement, mais dans un cadre normatif étatique etroit. Elles confortent le rôle traditionnel du département en matière de développement rural, de voirie, d'aides aux communes. . . L'ensemble de ces activités permet aux départements de jouer un rôle important en matière de développement et d'aménagement du territoire. Les problèmes se situent aujourd'hui au niveau des finances départementales. Ces dernières sont plus sensibles à la mauvaise conjoncture économique que celles des autres collectivités locales. En effet, les dépenses de fonctionnement des départements, en particulier dans le domaine social, sont en augmentation depuis 1989, pendant que leurs recettes sont en baisse, en particulier les impôts locaux indirects. Cela entraîne une baisse des dépenses d'investissement et une augmentation du recours aux emprunts. L'état aggrave cette situation en augmentant unilatéralement les charges des départements sans compensation. Les solutions passent par une refonte des impôts locaux directs et un changement d'attitude de l'état. Sans cela les départements perdront toute liberté d'action et n'assumeront plus que leurs dépenses obligatoires, ne pouvant jouer leur rôle au niveau de l'Europe.

Since decentralization the regions have had responsibilities in the following areas : transport, infrastructure, education, culture, social matters and health. These responsibilities are important for the country's future. They're carried out freely, but in a narrow, normative framework of state control. They reinforce the traditional role of the region in rural development, highways and district aid. . . All these activities enable the regions to play an important role in development and twn and country planning. Today, the problem lies in regional finances, which are more sensitive to the bad economie situation than those of other local communities. Indeed, the operational expenses of the regions, particularly regarding social matters, have increased since 1989, while their receipts have gone down, especially indirect local taxes. This leads to a drop in investment expenditure and an increase in borrowing. The state makes this situation worse by introducing a unilateral rise in regional charges without compensation. A revision of direct local taxes and a charge in the state's attitude are required to remedy the situation. Otherwise the regions will lose all freedom of action and will only ve able to meet their compulsory expenditure. Herce, they won't be in a position to fulfil their role at the european level.