L'évolution de la notion de soustraction frauduleuse dans le vol

• Auteur / Autrice : Fabienne Ghelfi-Tastevin
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dol (droit civil)

Fraude

Résumé

Premier élément constitutif du délit de vol, la soustraction n'a jamais été définie par legislateur. Depuis le siècle dernier, cette notion subit une remarquable évolution. L'enlèvement matériel de la chose, qui la caractérisait initialement, n'est plus aujourd'hui qu'un mode de consommation, parmi d'autres, de l'infraction. Le souci des tribunaux, dès le lendemain de l'apparition du code pénal de 1810, de faire répondre le vol à un critère unique pour lui assigner une place bien délimitée au sein des atteintes aux biens, s'est effacé au profit de la volonté de réprimer des actes de délinquance jusqu'alors impunis ou nouveaux ; parfois difficiles à cerner en ce qu'ils confinaient à l'abstrait, ils occasionnaient des préjudices importants, notamment dans le domaine economique, tandis qu'aucun texte spécial ne permettait de les réprimer à la conception materielle et exigue de la notion de soustraction, a succedé alors une conception juridique très ample, grâce à la théorie de la possession. La remise volontaire de la chose soustraite, au prevenu, n'est plus comme par le passé, exclusive d'une soustraction. Le vol existe dès que l'agent transforme la ''detention purement materielle'' dont il jouit en une possession frauduleuse. Cette nouvelle approche permet de punir des peines du vol un nombre considérable d'actes frauduleux, puisque la simple utilisation abusive d'un bien peut constituer un vol. Les contours de l'infraction sont aujourd'hui incertains.