Le statut juridique des infractions d'imprudence et le droit pénal général

• Auteur / Autrice : Isabelle Lorrain-Bertagna
• Direction : Directeur de thèse inconnu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Négligence (droit pénal)

Droit pénal

Résumé

Les infractions d'imprudence ont été envisagées uniquement dans la partie spéciale du code pénal de 1810 qui en prévoyait les éléments constitutifs et leurs sanctions. La délinquance par imprudence a posé aux tribunaux de nombreuses difficultés dues à l'application des règles de principe du droit pénal général contenues dans le code pénal et celles issues de l'oeuvre prétorienne. La jurisprudence et la doctrine ont beaucoup hésité quant aux solutions à donner. Cette attitude tient moins aux règles en elles-memes qu'à la différence conceptuelle entre l'intention coupable et la faute pénale ordinaire, et au principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Ce dernier fait du procès pénal un agent d'indemnisation au service de la victime. Cette approche pénale s'est avérée incapable de mener une lutte efficace en ce domaine. Dans ces conditions les innovations introduites par le législateur dans le nouveau code pénal sont essentielles. Celles-ci concernent tant la partie générale que la partie spéciale du code dont l'innovation majeure est la création de la notion de mise en danger délibérée. Si les changements introduits ne révolutionnent par les rapports entre l'infraction d'imprudence et les règles du droit pénal général, elles sont assez importantes pour permettre une évolution en la matière.