Thèse soutenue

De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique

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Auteur / Autrice : Marc Joyau
Direction : Jean-Yves Vincent
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Nantes

Résumé

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Cette these pose les bases theoriques d'un modele d'autonomie "a la francaise", qui ne se confond pas avec l'autonomie pratiquee dans les etats regionaux, mais qui permet malgre tout aux collectivites locales francaises de prendre des decisions de nature politique. Dans sa premiere partie, la recherche demontre que ces collectivites ne peuvent disposer d'un pouvoir normatif "initial", c'est-a-dire d'un pouvoir normatif a la fois "originel" (ne resultant d'aucune delegation) et "inconditionne" (s'exercant directement sur le fondement de la constitution). Puis, dans la seconde partie, l'etude fait apparaitre que grace a une determination materielle des competences des collectivites locales francaises, l'independance des conditions d'exercice du pouvoir normatif de ces collectivites peut etre obtenue. Les collectivites locales francaises peuvent donc disposer d'un pouvoir normatif "autonome". Enfin, les matieres dans lesquelles lesdites collectivites locales pourraient exercer leur pouvoir normatif autonome et le risque de "jacobinisme juridictionnel" que pourrait faire courir a l'autonomie la regulation contentieuse d'un tel regime d'administration, sont envisages dans la troisieme partie de ce travail.