Thèse soutenue

Les relations de travail dans la famille : essai sur l'évolution du principe d'égalité hommes et femmes dans l'entreprise familiale

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Auteur / Autrice : Marianne Forgit
Direction : Raymond Le Guidec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Notre recherche porte sur les relations de travail dans la famille, et plus précisément sur le statut professionnel des hommes et des femmes, époux ou concubins dans l'entreprise familiale. La reconnaissance juridique initiale (contrat de travail, contrat de société) du travail effectue par le conjoint est aujourd'hui admise. Celle-ci étant cependant peu fréquente, une reconnaissance juridique dérivée d'une situation de fait (simple assistance, collaboration au sens strict, coexploitation) a vu le jour. Cette reconnaissance juridique du rôle du conjoint travaillant dans l'entreprise familiale apparaît cependant limitée, notamment dans la mesure ou le non-droit reste possible. L’égalité concrète n'est pas réalisée, les femmes, car c'est d'elles qu'il s'agit, n'exigeant pas toujours une véritable reconnaissance juridique de leur travail. Ceci peut s'expliquer, entre autres, par la division familiale du travail. Le droit du travail familial apparaît singulièrement imparfait et inachevé et la contractualisation des rapports de travail entre époux doit s'imposer. C'est pourquoi, dans une optique plus prospective, nous avons envisage l’éventualité d'une présomption de contrat de travail entre époux et celle d'un nouveau contrat de coexploitation.