Les clauses de classification dans les polices d'assurance maritime

The classification clauses in marine insurance policies

• Auteur / Autrice : Guillaume Daneels
• Direction : Yves Tassel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Assurances maritimes

Certificats de navigabilité

Règlements de sécurité

Navires

Résumé

En raison de la dégradation de la sécurité maritime, le monde maritime doit relever un défi. Pour leur part, les assureurs maritimes ont décidé de renforcer le concept de navigabilité du navire en matière d'assurance maritime ce que fait ressortir l'analyse technique des clauses de classification. Analysées politiquement, les clauses de classification sont des éléments de la sécurité maritime. Actuellement insuffisant, l'enjeu direct du système de sécurité maritime est les navires inferieurs aux normes. Pour y remédier, les acteurs publics et prives agissent tant et si bien que le système actuel se perfectionne. La volonté d'assurance de la qualité et de la sécurité qui en atteste doit laisser place a une convention internationale universelle sur la sécurité maritime préventive globale

Due to marine safety deterioration, the shipping world must take up the challenge. As far as they are concerned, marine insurers have determined to reinforce the concept of vessel seaworthiness in marine insurance and this is emphasized by the technical analysis of classification clauses. Politically analysed, the classification clauses are marine safety elements. At present insufficient, the direct target of the marine safety system is substandard ships. To remedy this, public and private sectors are acting to such good purpose that the actual system is improving. The desire for insurance of quality and safety which is demonstrated by this must open the way to a worldwide international convention on global preventive marine safety