La notion d'oeuvre dans la convention de berne et en droit compare

par Daniel J. Gervais

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 1996

à Nantes .


  • Résumé

    La notion d'oeuvre est determinante dans le domaine de la propriete litteraire et artistique, car il faut qu'une creation soit consideree comme oeuvre pour etre protegee par le droit d'auteur. Or, cette notion n'est definie ni dans la convention de berne, ni dans d'autres accords internationaux, notamment ceux du gatt, malgre plusieurs tentatives. Cependant, la convention et d'autres textes legislatifs nationaux et internationaux, ainsi que les principes propres aux deux grands systemes de droit, permettent d'en degager le sens et les composants et, partant, d'en proposer une definition.

  • Titre traduit

    The notion of work in the berne convention and comparative law


  • Résumé

    The notion of work is crucial in the field of intellectual property because a creation must be considered as a work in order to be protected by copyright. Yet, this notion is defined neither in the berne convention, nor in any other international agreement, such as the gatt accords, in spite of numerous attempts to do so. However, the convention and other national and international legislation, as well as the tenets of the two legal systems, allow us to find the meaning and components of the notion and, hence, to propose a definition.

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  • Détails : 493 f
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