Nationalité des personnes physiques et droit communautaire

Nationality of natural persons and EC law

• Auteur / Autrice : Ségolène Barbou Des Places
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Nationalité

Citoyenneté (droit européen)

Droit européen

Résumé

Cette étude tente de montrer que la nationalité est progressivement ''communautarisée'' et qu'apparaissent les prémisses d'une nationalité communautaire. Nous observons que la nationalité est consacrée par le droit communautaire. Lien juridique entre un individu et un état, la nationalité trouve son sens premier dans le droit interne; c'est pourquoi la compétence d'attribution de la nationalité et son exercice restent confies aux états. Nous envisageons toutefois de possibles évolutions. La ''consécration'' indique également que la nationalité acquiert une fonction et une dimension communautaires : elle est le critère de délimitation du champ d'application du droit communautaire. De plus, placées au sein de l'ordre juridique des communautés, la compétence d'attribution et l'opposabilité de la nationalité sont influencées voire encadrées par le droit communautaire. Puis nous présentons la mutation de la nationalité sous l'effet du droit communautaire. Les dimensions unitaire et exclusive de la nationalité sont affectées. Mais le lien nationalité citoyenneté est intouché, la dimension horizontale de la nationalité est préservée au sein du cadre étatique. Enfin, nous envisageons la citoyenneté de l'union comme une nationalité potentielle. En forme de conclusion, l'idée d'une nationalité commune ou d'une supranationalité communautaire est évoquée.

The aim of this prospect is to study the mutual relations between nationality and EC law. The first part presents the enshrinement of nationality by EC law. Legal link being a matter for national legal system, nationality is also the European criteria that delimitates the personal scope of EC law. Thus, although the competence to conferral and withdrawal of nationality is a matter for national competence, this competence is progressively controlled by EC law. In the second part, the mutation of nationality is observed. One of its main characteristic disappears: nationality cannot be any more a criteria of discrimination between the nationals of member states. And the European citizenship will certainly emphasize this evolution. As a conclusion, the idea of a European nationality is presented, that would complete the 15 nationalities but not replace them.