Le concept de la citoyenneté européenne

The concept of European citizenship

• Auteur / Autrice : Pi-Chin Lin
• Direction : François Borella
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Europe -- Unité

Citoyenneté (droit européen)

Résumé

Consacré par le traité sur l'union européenne, le concept de la citoyenneté européenne doit s'inscrire dans le processus et l'objectif de l'intégration politique européenne. L’analyse du concept peut remonter aux années 60 et 70 ou l'élection au suffrage universel direct du parlement européen a constitué la première étape tangible de l'émergence d'une citoyenneté européenne. En partant d'une vision évolutive de la construction européenne, le concept de la citoyenneté européenne est pourtant loin d'être un concept achevé. Par conséquent, il convient d'analyser ce concept sous deux angles. Il faut, tout d'abord, éclaircir la nature de l'entité politique à laquelle le citoyen européen appartient. Il faut, ensuite, apprécier le degré de participation du citoyen européen au processus de la construction européenne, à partir du contenu du concept de la citoyenneté européenne la dialectique ''fédération - organisation internationale'' reflétée dans la nature de l'union européenne contribue à la formation actuelle de la citoyenneté européenne : 1) sujet du droit communautaire, le citoyen européen appartient à une entité politique sans être dotée d'une souveraineté populaire; 2) le contenu du concept de la citoyenneté européenne résulte de la conciliation entre différents intérêts - nationaux et européen, qui témoigne d'une garantie inégale entre statuts économique, social et politique du citoyen européen au sein de l'union; 3) en raison de la limitation d'attribution des pouvoirs de l'union européenne et en l'absence de l'uniformisation des législations nationales, le concept de la citoyenneté européenne est en effet dépourvu d'une définition unique.

Created by the treaty on European Union, the concept of European citizenship has to be incorporated in the process of the European political integration. This concept first appeared during 1960s - 1970s, and was attached to the European parliament direct elections. The link between the concept of European citizenship and the European construction has provided an evolutionary concept of citizenship. This concept will be evaluated from two points of view. The theoretical basis of European citizenship is referred to the formal status of the European Union, while its substance will to be built around the degree of participation of European citizen in the European construction. The dialectic between federation et international organization about the status of the European union identify the essence of European citizenship as follows : 1) being the subject of community law, European citizen is defined in connection with a political entity lacking ''sovereignty'' strictu sensu; 2) the substance of European citizenship is considered in the scope of operation within various interests, national and European, which implies the unequal protection of different status of European citizen, i. E. The economic status, the social status and the political status. 3) Finally, the concept of European citizenship established by the treaty does not provide a concept of single citizenship, since the union has only the limited powers and the citizenship remains the prerogative of the member states by lacking of unification of national legislations.