Essai sur la peine à la lumiére du droit pénal français et iranien
Auteur / Autrice : | Jafar Kousha |
Direction : | Christine Lazerges |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé. Droit pénal et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les systemes de peines sont lies a la fois a la legitimite du pouvoir et au regime de modele politique. Le droit de punir dans l'etat laic, tel que la france, appartient essentiellement au pouvoir public. Dans l'etat de la republique islamique d'iran, selon les sources divines et nationales prevues par la constitution, ce droit appartient a la fois au pouvoir public et a la partie lesee. La fonction essentielle de la peine, en matiere criminelle, comme en matiere ''houdoud'' et ''quissas'', est la repression. En revanche, en fonction du principe de l'individualisation de la peine, les mesures substitutives et la demarche des juges en matiere contraventionnelle, correctionnelle, ''taazirat'' et ''bazdarandeh'', ont a la fois une fonction preventive et pedagogique. Enfin, la peine doit avoir une perspective de reparation au profit de la victime d'infraction.