Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVI-XVIIIe s. ) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

Rights and guaranties of the accused in the criminal procedure of the ancien regime : the audacity and pusillanimity of french criminal doctrine

• Auteur / Autrice : Antoine Astaing
• Direction : Bernard Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

France -- Histoire

Procès

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

1500-1800

France

Justice pénale -- Administration

Mots clés libres

Histoire du droit

Sciences criminelles

Proces france histoire 1500-1800

Résumé

Le regard des criminalistes sur les droits et les garanties de l'accuse dans le proces criminel d'ancien regime a ete laisse dans l'ombre. Les protections accordees a l'accuse dans le cours du proces criminel d'ancien regime n'ont pas fait l'objet d'une grande attention de la part d'une historiographie qui insiste le plus souvent sur le caractere rigoureux d'une procedure secrete, le caractere inhumain d'une instruction qui utilise la torture, la severite des peines qui frappent l'accuse. Or un ensemble convergent de regles de procedure, des innovations qui relevent du travail createur de la doctrine permettent d'affirmer que, dans le cadre de la procedure penale, l'accuse beneficie a la fois de protections generales et de moyens de procedure dont il se sert pour sa defense. Souvent aide par ses parents, ses allies ou un avocat, l'accuse a la possibilite de proposer, de suggerer, de contester au cours du proces penal. Cependant le caractere novateur de la demarche de la doctrine dans le domaine de la procedure penale contraste fortement avec l'attitude timoree qui est la sienne dans la recherche de solutions nouvelles favorables a la protection de l'accuse dans le domaine de la preuve et de la peine. Les principes du droit penal demeurent, en depit de quelques ameliorations apportees par la doctrine, inchanges. Dans les grands crimes, l'utilisation de la question preparatoire, de meme que l'incertitude attachee a la peine, apportent de serieuses limites a la protection de l'accuse

The opinions of the criminalists concerning the guaranties of the accused in the criminal procedure of the ancien regime has not been studied. Historians have paid little attention to the protection granted the accused, and have stressed rather, the rigerous nature of secret procedure, the inhuman caracter of the use of torture, the severity of the punishments meted out. In fact, in the light of rules of procedure and innovations of the criminalists, one can affirm that the accused benefited from general protection and specific means of procedure to assure his defense. Often helped by relatives, allies or a lawyer, the accused had possibility to propose, suggest, or protest during a trial. Although the criminalists introduced innovations in criminal procedure, they were reticent to innovate in the protection of the accused and in the fields of evidence and punishment the principles of criminal law remained the same, despite some improvements brought by doctrine. In the case of serious crimes, the use of torture and the uncertainty of the type of punishment seriously limited the protection of the accused