Thèse soutenue

Libertés individuelles et police en droit américain et français

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Auteur / Autrice : Willy Lubin
Direction : Didier Thomas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'etude des libertes individuelles et police en droit americain et francais met en exergue toute la problematique decoulant des pouvoirs accordes ou a accorder a la police dans un etat de droit democratique : pouvoir d'arrestation, pouvoir de s'immiscer dans la stricte intimite de la vie privee. . . Etc. Dans un tel contexte, la presomption d'innocence est tout simplement videe de son importance. Aux etats-unis et en france, la police dispose de pouvoirs legaux exorbitants et elle est tres bien protegee face a la justice en ce qui concerne la responsabilite de ses aces. Paradoxalement, d'une part, les textes protegeant les libertes de l'individu contre les abus de la police n'accordent qu'une illusion de protection et, d'autre, les controles de ses acts, qui sont censes etre exerces soit par le pouvoir executif soit par le pouvoir judiciaire ou par les citoyens sont inefficaces. De ce fait, les etats-unis et la france, en depit de toute vraissemblance, n'accordent pas une garantie et une protection suffisantes aux libertes individuelles. L'aggravation de la situation dans certains quartiers dits a risque et la multiplication des bavures policieres sont, entre autres, le resultat de la politique criminelle repressive et selective appliquee dans les deux pays. Par ailleurs, sur le plan de la comparaison stricte, le systeme americain n'offrent pas une meilleure protection que le systeme francais. Sur certains points, ils semblent meme etre complementaires.