La répression des délits informatiques dans une perspective internationale
Auteur / Autrice : | Pascal Vergucht |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La criminalite informatique est un phenomene qui se developpe et qui a acquis une dimension internationale. Sa definition n'est pas aisee, mais un cadre d'analyse logique permet de mieux l'apprehender en droit compare et de definir des normes de comportement et de repression qui permettent de mener une lutte efficace dans une perspective internationale. L'adaptation des infractions traditionnelles ou l'adoption d'incriminations specifiques dans chaque etat doit cependant etre conduite en ayant le souci de respecter le principe general de la legalite des delits. En outre, l'adaptation du droit de la procedure penale et de la cooperation judiciaire internationale doit faire l'objet d'une attention particuliere. C'est une veritable politique globale qui doit etre menee pour faire face aux atteintes a la securite des systemes d'information, en depassant la simple definition de normes penales et en favorisant le developpement de l'inforlation, des techniques et de l'ethique.