Thèse soutenue

La Communauté européenne et l'autonomie institutionnelle et procédurale des états membres

FR
Auteur / Autrice : Bernadette Le Baut-Ferrarèse
Direction : Thierry Debard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit communautaire
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Lyon 3
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Jean Moulin. Faculté de droit (Lyon)