L'alteration de la sante, d'origine non professionnelle, en droit du travail
| Auteur / Autrice : | Agnès Étiennot |
| Direction : | Jean-Marc Sportouch |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 1996 |
| Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Résumé
L'alteration de la sante n'est pas un simple phenomene medical. Elle est aussi un enjeu de societe. Elle guette tout humain et elle ne s'arrete pas aux portes de l'entreprise elle interesse ainsi les relations de travail. Le theme de l'incidence de l'alteration de la sante sur le contrat se revele complexe. Ceci resulte tout d7abord de la pluralite des sources en la matiere et ensuite du fait qu'il se situe au centre d'un conflit d'interets. D'un cote l'employeur souhaite assurer la rentabilite de son entreprise, de l'autre le salarie demande a ne pas etre desavantage du fait de sa sante. Nos recherches nous ont conduit a constater qu'une idee se degageait, c'est la neutralisation. En effet au stade de l'embauche et de l'execution du contrat, il nous a semble possible d'avancer que le droit du travail parvient dans une certaine mesure a neutraliser les effets de l'alteration de la sante, c'est a dire que sous l'effet de differentes regles et principes juridiques, il parvient a diminuer ou meme a faire disparaitre certaines consequences qui pourraient etre attachees a l'alteration de la sante. Au moment de l'embauche, le legislateur tend a faire en sorte que les personnes atteintes dans leur sante ne soient pas defavorisees dans l'acces a l'emploi. En cours de contrat, l'entreprise se trouve investie d'un role social en la matiere il lui incombe de maintenir, sous reserve de certaines limites, le lien contractuel avec son salarie et de lui verser pour un temps un salaire. Cet effet de neutralisation se retrouve encore lorsque le salarie n'est plus en mesure d'executer le travail qui lui etait confie jusqu'alors les juges et le legislateur tendent a gommer la situation d'inferiorite en imposant a l'entreprise d'adapter les conditions d'execution du travail aux capacites medicales nouvlles du salarie. Toutefois, il ne faut pas nier qu'il ne s'agit que d'une tendance et que sur certains points la neutralisation n'est pas achevee. Au stade de la rupture le terme neutralit e prend un autre sens. Il signifie que l'employeur perd une partie de sa latitude d'action. Si le droit du travail ne fait pas fi des interets de l'entreprise et autorise et parfois meme incite l'employeur a rompre le contrat, il subordonne l'exercice du pouvoir de resiliation a certaines conditions. L'employeur ne peut exercer son pouvoir de resiliation que pour autant qu'il ne porte pas atteinte au respect de la personne. En revanche lorsqu'il invoque un motif autre, il lui est possible de proceder au licenciement mais il doit alors traiter le salarie malade de maniere identique a un salarie bien portant.