Thèse soutenue

Le juge et la protection de l'intégrité physique du salarié

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Auteur / Autrice : Komi Wolou
Direction : Henri Fenaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La protection de l'integrite physique du salarie s'articule autour de deux points centraux a savoir la reparation du prejudice professionnel et la prevention des risques, etant entendu que la sanction penale en la matiere a essentiellement pour objet la prevention. Le juge apparait comme l'element cardinal de ce systeme en ce qu'il lui revient, s'agissant d'abord de la reparation de ces prejudices, de determiner l'objet reparable. En effet, dans l'imprecision des termes de la loi, le juge a imprime ses propres marques a la notion de prejudice professionnel notamment a travers le regime probatoire, ses incidences sur le fond, mais egalement le critere de rattachement du prejudice a la profession. Les regimes derogatoires de la reparation forfaitaire du prejudice professionnel semblent par ailleurs beneficier de peu de faveur du juge. Ce qui fait penser a une protection des interets de l'employeur. Relativement a la prevention des risques, tant au regard des pouvoirs que lui confere la loi que le regime de la responsabilite penale de l'employeur qu'il a su patiemment elaborer, le juge a vocation a reconstruire les conditions normales de securite dans l'entreprise. C'est a lui qu'incombe egalement la protection des prerogatives des differents acteurs intervenant dans la protection de l'integrite physique des salaries. Malgre cette place de choix du juge en la matiere, les procedures de sa saisine ne repondent pas toujours a la rapidite et a la simplicite necessaires. Ses rapports avec l'inspection du travail, organe administratif intervenant dans la protection des salaries, se revelent par ailleurs imparfaits.