Le régime juridique de la manutention portuaire en droit marocain et français

The judicial regime of the port handling in French and Moroccan law

• Auteur / Autrice : Abdelahad Chakir
• Direction : Jean-Jacques Lavenue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Manutention portuaire

Maroc

France

Ports -- Droit

Résumé

L'activité d'acconage est assez complexe. Elle recouvre des actes matériels et d'autres qu'on peut qualifier de juridiques. Notre thèse se propose de donner une vue d'ensemble de cette activité, en la situant dans le cadre géographique où elle se déroule : le port maritime. Ce dernier peut être géré sur la base de l'autonomie comme il peut faire l'objet d'une administration directe par les pouvoirs publics ou d'une décentralisation en faveur des collectivités locales. Tel est le cas en France. Au Maroc, tous les ports sont soumis à l'autorité de l'État qui peut confier à certains organismes publics la gestion des activités commerciales. Pour accomplir son activité, l'acconier a besoin de moyens techniques et humains qu'il gère dans le cadre d'une entreprise privée, comme c'est le cas en France ou dans le cadre d'un monopole, comme c'est le cas au Maroc. Qu'il s'agisse d'un cadre ou de l'autre, sa responsabilité sera toujours appréciée au regard des règles de droit privé. Quant l'acconier est doté d'un statut juridique propre, les problèmes liés à l'action directe et au régime de responsabilité sont solvables. C'est le cas en France depuis la loi du dix-huit juin mille neuf cent soixante six qui a mis un terme à l'inflation des procès. Au Maroc, le projet du code de commerce maritime a la même ambition que la loi française en question, mais, en attendant, les juges tentent de trouver des solutions à la lumière des dispositions du dahir du trente et un mars mille neuf cent dix neuf et celles du cahier des charges de l'acconier.

The activity of stevedoring is enough complex. It covers material acts and others that one can qualify judicial. Our thesis plans to give a view of totality of this activity, by situating it in the geographical framework where it unfolds: the maritime port. This last can be managed on the basis of the autonomy as it can make the object of a direct administration by public authorities or decentralization in local collectivity favor. Such is the case in France. To Morocco, all ports are submitted to the authority of the state that can confide to some public organisms the commercial activity management. To accomplish its activity, the stevedor needs human and technical means that it manages in the framework of a private enterprise, as it is the case in France, or in the framework of a monopoly, as it is the case to Morocco. That it concerns a framework or the other, its responsibility will be always appreciated to the look of rules of law deprived. When the steveedor is endowed with a clean judicial status, problems linked to the direct action and to the regime of responsibility are solvable. It is the case in France since the law of ten eight June nineteen sixty six that has put a term to the inflation of trial. To Morocco, the project of the maritime trade code has the same ambition that the French law in question, but, in the meantime, judges tempt to find solutions to the light of dispositions of law of thirty on march nineteen and those of the notebook of the stevedor.